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Quelque soit votre besoin, vendez ou/et acheter du mobilier d’occasion en toute simplicité avec Maubl
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Conditions Générales
MAUBL a pour vocation de mettre en relation des Acheteurs et des Vendeurs non-professionnels, préalablement inscrits sur le Site afin de leur permettre d’acheter et/ou de vendre des articles de mobilier et de décoration d’occasion.
Le Site est une place de marché en ligne agissant comme intermédiaire de confiance et proposant un Service facilitant les Transactions entre les Acheteurs et les Vendeurs.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MAUBL constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet, ce qui vaut acceptation sans restriction ni réserve.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 2 septembre 2020
Article 1 - Définitions
Pour l’application des présentes, il est convenu que les termes suivants auront la définition qui leur ait donné par les Parties:
Acheteur: désigne tout Utilisateur, non-professionnel, qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;
Utilisateur : désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;
Annonce: désigne la présentation d’un ou de plusieurs Article(s) mis en vente par tout Utilisateur sur le Site ;
Commande: désigne le processus d’achat en ligne d’un Article par tout Utilisateur sur le Site ;
Frais de service: désigne la somme perçue par MBL Group en contrepartie d’une vente réalisée par tout Utilisateur sur le Site ;
Livraison: désigne le Service d’envoi à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur de lui livrer l’Article dans le cadre d’un contrat de vente ;
Messagerie Privée: désigne le système de messagerie du Site auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ;
Article: désigne l’Article de mobilier et/ou de décoration référencé par l’Utilisateur sur le Site, aux fins de le vendre ;
Prix de l’Article: désigne le prix défini par le Vendeur, majoré des frais de service ;
Prix de la Transaction : désigne le prix de l’Article ainsi que les éventuels frais de livraison, TTC ;
Retrait au domicile: désigne un Service optionnel que le Vendeur peut proposer lorsqu’il met un Article en vente sur le Site et qui pourra être choisi par l’Acheteur lors de l’achat de l’Article. Cette option permettra à l’Acheteur de se voir remettre l’Article commandé en main propre;
Livraison par le Vendeur: désigne un Service optionnel que le Vendeur peut proposer lorsqu’il met un Article en vente sur le site et qui pourra être choisi par l’Acheteur lors de l’achat de l’Article. Cette option permettra à l’Acheteur de se faire livrer l’Article commandé par le Vendeur.
Livraison MAUBL : désigne un Service optionnel que l’Acheteur peut choisir lors de l’achat d’un Article sur le site et qui lui permet de se faire livrer l’Article ;
Livraison COLISSIMO: désigne un Service optionnel pour l’Acheteur ;
Utilisateur: désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à l’utiliser, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;
Vendeur: désigne tout Utilisateur, particulier, qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Site;
Mise en vente clés en main: désigne un Service optionnel pour le Vendeur consistant à laisser MAUBL rédiger l’annonce sur la base des informations fournies et gérer la Vente jusqu’au paiement du prix.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “CGU”) définissent les conditions dans lesquelles MAUBL met à la disposition des Utilisateurs les outils technologiques leur permettant d’acquérir les articles proposés à la vente sur le Site.
Ces outils permettent aux Utilisateurs de s’inscrire sur le Site, d’être mis en relation entre eux, de commander des articles, d’en régler le prix, d’en confirmer la réception et de communiquer entre eux si nécessaire.
Le Service proposé par MAUBL est disponible en s’inscrivant sur le site internet “www.maubl.fr” (ci-après le “Site”).
Pour utiliser les services de MAUBL, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU et s’enregistrer sur le Site.
Elles déterminent par conséquent les droits et obligations de MAUBL et des Utilisateurs (ensemble les “Parties”, individuellement la “Partie”) dans le cadre des différent Services proposés sur le Site.
MAUBL se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques, qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
En s’inscrivant ou en accédant à tout contenu ou support mis à disposition par MAUBL par l’intermédiaire du Service, l’Utilisateur conclut un contrat ayant force exécutoire avec la société MAUBL.
L’accès à MAUBL est strictement réservé à des Utilisateurs non-professionnels agissant à titre privé, ce qu’ils déclarent et reconnaissent lorsqu’ils en utilisent les services, s’engageant, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes les opérations d’achat conclues.
L’Utilisateur garantit MAUBL qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires et de toute capacité pour mettre en vente un Article pendant toute la durée pendant laquelle il utilise les Services.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute utilisation et achat des services de mise en relation et de mise en vente clés en main (“les Services”) proposés par MAUBL (“le Prestataire”) aux consommateurs et clients non professionnels (“Les Utilisateurs ou les Clients”) sur son Site.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat est celle en vigueur sur le Site à cette date.
MAUBL se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner, à ses fins ou à celles de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
Article 3 - Informations légales
Nos informations de contact sont les suivantes:
3.1 Site (ci-après « le site ») : www.maubl.com
3.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : MBL GROUP, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 26, rue des Belles Feuilles à PARIS (75116), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 852 392 489, représentée par Julie FAU et Justin CAREL, en leur qualité de dirigeants, numéro de TVA intracommunautaire:
Adresse de courrier électronique : contact@maubl .com
Article 4 – Accès au Site et aux services
Le Site est normalement accessible aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
MAUBL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site.
L’accès au site et son utilisation sont réservées à un usage strictement personnel.
Tout Utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes:
l’exercice d’activité illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers;
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur;
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité;
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus;
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Sont également strictement interdits: (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MAUBL, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MAUBL et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
Article 5 - Inscription sur le Site
Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur doit:
renseigner les différents champs du formulaire d’inscription sur le Site;
confirmer son acceptation des présentes CGU, ce faisant, il reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause ;
confirmer son inscription.
Une fois son inscription validée, MAUBL adresse à l’Utilisateur (à l’adresse email renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.
L’accès au Service n’entre en vigueur que lorsque MAUBL adresse ce courrier électronique de confirmation, qu’il est recommandé de conserver et/ou d’imprimer.
Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.
Dans un souci de bonne administration de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur devra remplir un formulaire contenant certaines données personnelles obligatoires mais reste libre de renseigner ou non les informations facultatives.
Ces renseignements doivent impérativement être véritables, sincères et exacts et l’Utilisateur doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription.
En cas de communication de données erronées, MAUBL ne pourra voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur.
Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le prénom.
Toutefois, certaines des informations renseignées par l’Acheteur seront communiquées au Vendeur en cas de vente, ce qu’il accepte expressément.
MAUBL est de plus autorisée à collecter des documents justifiant de l’identité du Vendeur.
Ces documents peuvent être demandés par les équipes de MAUBL et sont utilisés dans le seul but de garantir la sécurité des transactions financières et de lutter contre la fraude.
MAUBL est en droit d’annuler une vente si jamais le Vendeur refuse de communiquer ces justificatifs ou s’il y a un doute sur la validité de ces justificatifs.
Article 6 - Rédaction et publication des Annonces
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site.
L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.
Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur celui-ci, doit remplir un questionnaire relatif à son référencement et s’engage à le décrire aussi précisément que possible, à en signaler les défauts éventuels et à en indiquer le prix en euros.
Le Vendeur, lorsqu’il met en ligne un Article, déclare que ce dernier est conforme à la description exhaustive fournie et s’oblige à répondre aux Questions posées par l’Acheteur aussi précisément que possible afin d’éviter toute absence de conformité.
Le Prix de l’Article est déterminé librement et unilatéralement par le Vendeur.
Le Prix applicable est celui affiché sur l’Annonce.
A ce titre, le Vendeur s’engage à veiller à ce que le prix proposé pour la vente soit juste et MAUBL se réserve d’ailleurs le droit de refuser de publier une Annonce s’il estime que le Prix est trop élevé.
Comme précisé ci-dessus, dès lors qu’il achète un Article sur le Site, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom et adresse de livraison soient communiqués au Vendeur.
En outre, ce dernier garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication des informations qu’il met en ligne sur le Site.
Le Vendeur doit évidemment être le propriétaire de l’Article et être en droit de le vendre.
Enfin, la vente dudit Article ne doit violer aucune loi applicable.
MAUBL peut discrétionnairement accepter ou supprimer l’Annonce mise en ligne sur le Site, sous réserve d’envoyer, dans les meilleurs délais, une notification officielle préalable au Vendeur, expliquant les raisons du refus.
Mise en vente clés en main: si le Vendeur opte pour ce Service, MAUBL rédigera alors l’annonce sur la base des informations fournies et vérifiera le bon état général de l’Article ainsi que l’absence de défaut visible; le cas échéant, le Vendeur sera informé des dégradations éventuelles constatées.
MAUBL insèrera ensuite des photographies de l’Article, choisies librement parmi celles transmises ou réalisées directement par le photographe de son choix.
MAUBL publiera l’annonce sur le site “www.maubl.com”.
Le Vendeur garantit à MAUBL la véracité des informations communiquées via le formulaire d’informations et sur la base desquelles l’annonce est établie. Il reconnaît et accepte qu’il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de MAUBL à ce titre.
Article 7 - Processus de vente et livraison
MAUBL est un service d’hébergement en ligne agissant comme simple intermédiaire, il n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs du Site.
La mise en vente d’un Article sur le Site constitue une offre de vente, qui pourra être acceptée par un Acheteur.
Ce dernier peut sélectionner les Articles en ligne qu’il souhaite acheter en les mettant dans son Panier.
Il est ainsi réputé avoir accepté l’offre du Vendeur au prix indiqué dès lors qu’il clique sur « Payer » sur la page de paiement, ce qui vaut engagement ferme de contracter.
MAUBL informera le Vendeur du fait que son Article a trouvé un acquéreur par mail.
Le Vendeur s’engage à accepter ou refuser l’offre d’achat de l’Acheteur dans un délai de soixante-douze (72) heures.
Le défaut de réponse du Vendeur passé ce délai vaudra un refus de l’offre d’achat.
La commande de l’Acheteur sera alors annulée et sa carte bancaire ne sera, par conséquence, pas débitée.
Si le Vendeur accepte l’offre dans un délai de soixante-douze (72) heures, la vente sera conclue et réputée parfaite. La carte bancaire de l’Acheteur sera alors débitée.
L’Acheteur recevra alors un email de confirmation de la vente.
Les frais de Livraison sont à la charge de l’Acheteur sur tout Article, en sus du prix d’achat et des frais perçus par MAUBL au titre de ses frais de service.
Le montant du Service d’Envoi est indiqué dans la Liste des Tarifs.
Ils y sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable.
MAUBL propose à ses utilisateurs 4 modes de livraison des Articles :
“Livraison COLISSIMO” pour tout article inférieur à 30KG et dont les dimensions cumulées sont inférieures à 200 cm.
MAUBL communique alors directement au Vendeur les instructions d’envoi, tandis que le montant réglé par l’Acheteur pour l’Article ainsi que les frais d’envoi sont conservés.
Le Vendeur doit ensuite payer pour le service d’envoi en fonction des instructions de livraison et envoyer l’Article dans les cinq (5) jours suivant la communication des informations relatives au contrat de vente.
A ce titre, dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi correspondant sur le Site afin que l’Acheteur puisse être informé de la date approximative de livraison.
En cas de non-envoi de l’Article à l’Acheteur dans les cinq (5) jours suivant la réception des informations sur l'envoi, MAUBL se réserve le droit de procéder au remboursement du prix d’achat total, incluant les frais d'envoi, à l’Acheteur, via son prestataire Stripe.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la livraison du colis, à charge pour lui, en cas de perte de l’Article durant l’envoi, de se retourner contre le transporteur, tandis que MAUBL remboursera à l’Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre.
Le Vendeur s’engage enfin à conserver les preuves de la livraison pendant un délai d’un mois suivant la date d’expédition.
Après la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur, MAUBL reversera au Vendeur le Prix et les frais de livraison.
À défaut de confirmation et sans réclamation de la part de l’acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter la conclusion de la vente, le prix de l’Article et les frais de livraison seront versés au Vendeur.
“Livraison par le Vendeur” : Le Vendeur s’engage à livrer l’Article dans un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion de la vente.
Passé ce délai, MAUBL se réserve le droit d’annuler la vente et donc de rembourser l’Acheteur.
Le Vendeur indiquera sur le site le code d’activation, prouvant ainsi que l’Article a été remis, afin de pouvoir en percevoir le prix par MAUBL .
“Livraison MAUBL” : Après la conclusion de la vente, MAUBL contactera le Vendeur et l’Acheteur dans les meilleurs délais afin d’organiser la livraison de l’Article. Le Vendeur sera responsable de l’emballage de l’Article. Dès que l’Acheteur confirmera la réception de l’Article sur le site, MAUBL reversera au Vendeur son prix.
À défaut de confirmation et sans réclamation de la part de l’Acheteur dans un délai de quatorze (14 jours) à compter la conclusion de la vente, le prix de l’Article et les frais de livraison seront versés au Vendeur.
“Retrait au domicile” : le Vendeur peut également proposer à l’Acheteur le “Retrait au domicile” de l’Article.
L’Acheteur s’engage à venir retirer l’Article dans un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion de la vente.
Passé ce délai, MAUBL se réserve le droit d’annuler la vente et donc de rembourser l’Acheteur.
Le Vendeur indiquera sur le site le code d’activation, prouvant ainsi que l’Article a été remis, afin de pouvoir en percevoir le prix par MAUBL .
Mise en vente clés en main: si le Vendeur opte pour ce service, MAUBL gèrera la vente des Articles via le Site “www.maubl.com” et s’engage à cet égard à lui notifier la vente confirmée de ses Articles, ainsi que les informations afférentes; ce dernier pourra accéder à travers son Compte à l’historique des ventes réalisées.
MAUBL s’occupera également de la remise de l’Article à l’Acheteur conformément aux indications données par le Vendeur et indiquera à ce dernier les modalités de remise, que celui-ci s’engage à respecter, sauf impossibilité.
En contrepartie de cette option, MAUBL prélève une commission au Vendeur, aux tarifs en vigueur sur le Site
Compte tenu de la nature du Service fourni, les commandes passées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande selon les modalités précisées aux Conditions Générales de Vente.
Le paiement se fera par carte bancaire (bleue, Visa, Mastercard) via le portail sécurisé Stripe sur le Site.
Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
MAUBL ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Le montant total correspond au prix de la Transaction et comprend en conséquence le prix de l’Article, les Frais de Service et les éventuels frais de livraison, en euros, HT et TTC.
L’Acheteur sera débité de ce montant mais le Vendeur ne percevra le montant dû qu’au moment de la confirmation de la réception de l’Article.
MAUBL est expressément mandatée aux termes des présentes par le Vendeur pour percevoir les paiements auprès des Acheteurs directement.
MAUBL collecte également les frais de livraison éventuels.
En contrepartie des Services , MAUBL perçoit une commission retenue sur le Prix de l’Article de 14,4 % + 1 € , hors livraison, ce que l’Acheteur et le Vendeur reconnaissent et acceptent.
MAUBL procèdera ensuite au versement de la part du Vendeur et des éventuels frais de livraison avancés par le Vendeur, par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées lui auront été communiquées par tout moyen jugé utile
Les Utilisateurs ont la possibilité de communiquer entre eux en s’envoyant des messages publics via les pages des Articles, concernant des informations relatives aux Articles.
MAUBL se réserve le droit de refuser de publier tout message jugé inapproprié, déplacé, injuriant ou mentionnant des données à caractères personnelles telles que le numéro de téléphone, l’adresse email, l’adresse postale, etc.
Dans ce cas, MAUBL en informera l’utilisateur par mail, en lui expliquant les raisons du refus.
L’Acheteur et le Vendeur ont la possibilité de communiquer entre eux en s’envoyant des messages privés concernant des informations relatives aux Articles via la Messagerie Privée, une fois la commande ferme acceptée par le Vendeur.
Article 8 – Retour, remboursement et garanties
Dans le cas où l’Article n’est pas encore en cours d’expédition, MAUBL prendra en compte immédiatement la décision de rétractation de l’Acheteur, qui sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours maximum à compter de sa décision. Des frais de service seront retenus par MAUBL sur le remboursement de l’Acheteur.
Dans le cas où l’Article serait déjà en cours d'expédition, l’Acheteur ne pourra pas se rétracter.
Comme indiqué ci-dessus, le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur le Site, doit remplir un questionnaire relatif à son référencement et s’engage à le décrire aussi précisément que possible et à en signaler les défauts éventuels.
Le Vendeur déclare que l’Article est conforme à la description exhaustive fournie et s’oblige à répondre aux Questions posées par l’Acheteur aussi précisément que possible afin d’éviter toute absence de conformité.
Si l’Article n’est pas substantiellement conforme à la description fournie, au sens de l’article L.211-5 du Code de la consommation, l’Acheteur doit en informer MAUBL, par écrit, dans les 24 heures suivant la réception, avec tous les justificatifs y afférents.
Le cas échéant, les Articles seront réputés conformes, en quantité et qualité.
Soit les Utilisateurs résolvent directement la situation et informent MAUBL de leur décision, laquelle devra s’y conformer ; soit aucun accord n’est trouvé et l’Acheteur pourra se retourner contre le Vendeur.
L’Acheteur peut agir en garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Article et pourra choisir entre sa réparation ou son remplacement.
L’Acheteur peut également agir en garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil et choisir, par conséquent, entre la résolution de la vente ou la réduction du prix.
Le Vendeur sera alors responsable du remboursement du prix de l’Article et des frais de livraison, dans les plus brefs délais.
Article 9 - Obligations de l’Utilisateur
Afin de permettre à MAUBL d’assurer la mise en oeuvre des Services, l’Utilisateur s’engage à:
lui fournir l’ensemble des informations et plus généralement tout document, élément et donnée qui lui est demandée par MAUBL et nécessaires à la bonne exécution des Services;
coopérer activement en vue de la bonne exécution des présentes et informer MAUBL de toutes difficultés liées à cette exécution;
ne pas entraver, d’une quelque manière que ce soit, les prestations de services rendues par MAUBL;
ne pas communiquer les coordonnées des Acheteurs communiquées par MAUBL via le Site.
L’Utilisateur s’engage en outre, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour son adresse dans son Compte.
L’Utilisateur garantit à MAUBL qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) sur le Site dans le cadre de l’utilisation des Services (ci-après les “Contenus”). Il s’engage à ce que ces Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MAUBL.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes;
des contenus contrefaisants;
des contenus attentatoires à l’image d’un tiers;
des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses;
des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, , chevaux de Troie, etc.);
et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Le cas échéant, MAUBL pourra supprimer son compte.
Dans ce cadre, l’Utilisateur garantit MAUBL contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que les Contenus constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser MAUBL de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels MAUBL pourrait être condamnée ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par MAUBL en lien avec la violation par l’Utilisateur de ses obligations et garanties ci-dessus.
Les Utilisateurs garantissent de manière générale MAUBL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MAUBL pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.
Ils s'engagent à indemniser MAUBL de tout préjudice qu’elle subirait et et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
En cas d’acte portant préjudice à un Utilisateur commis par un autre Utilisateur sur le Site et/ou dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à MAUBL ou à l’autre Utilisateur par email ou par téléphone aux coordonnées renseignées à l’article “Informations légales”, après avoir préalablement recherché une solution amiable.
La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant, l’identifiant de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagné le cas échéant d’un lien vers la page web permettant d’en rapporter la preuve, ainsi que la copie de la correspondance adressée l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.
MAUBL aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
Article 10 - Absence de caractère contrefaisant
Les Vendeurs s’interdisent notamment de proposer à la vente des Articles contrefaisants au sens du Code de la propriété intellectuelle ou tout Article dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles interdisant ou restreignant la vente des Articles par l’intermédiaire de MAUBL.
Si un Utilisateur estime qu’un contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers, il pourra le notifier à MAUBL en contactant MAUBL par le formulaire de contact ou envoyant un mail directement à l'adresse suivante : contact@maubl.com.
En cas de fortes présomptions sur la contrefaçon d’un Article, MAUBL pourra refuser sa mise en ligne.
Si l’Article acheté est une contrefaçon, l’Acheteur devra en revanche informer MAUBL dans les 24 heures suivant la réception.
Dans le cas où l’Article ne respecte pas la réglementation applicable, l’Utilisateur reconnaît qu’il sera seul responsable des dommages directs en découlant à l’égard des tiers.
Article 11 – Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur reconnaît que les Services lui offrent une option supplémentaire, alternative, de mettre un Article en Vente et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
Les Vendeurs s’engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts et ne risquant pas d’induire en erreur les Utilisateurs des Articles.
Ils doivent s’abstenir de porter atteinte aux droits des tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services de MAUBL, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager MAUBL de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation.
Les Vendeurs s’engagent à mettre en oeuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir leurs obligations en en délivrant des Articles et un service de qualité.
Les Vendeurs déclarent être propriétaires des Articles proposés à la vente sur le Site ou être dûment autorisés à le vendre.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de MAUBL, ni engager celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les présentes conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par MAUBL sur le Site, à l’exclusion des Contenus mis en ligne par l’Utilisateur en question, en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par MAUBL au sein du Site, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de MAUBL.
L’Utilisateur autorise expressément MAUBL, pour toute la durée d’utilisation des Services et pour le monde entier, à titre non exclusif, personnel et non transférable, à reproduire, représenter, adapter, modifier, transformer les Contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site, aux seules fins de l’exécution des Services par MAUBL et de promotion de ceux-ci. MAUBL s’interdit expressément toute autre utilisation des Contenus.
L’Utilisateur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions des présentes CGU.
Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation et plus généralement, toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation du Site et/ou des textes, images, contenus exploités par MAUBL sur le Site par l’Utilisateur, non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le fait pour MAUBL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site est valable pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement.
Pour toute commande destinée à d’autres destinations, l’Utilisateur devra demander via l’adresse e-mail de MAUBL ci-dessous, les informations nécessaires.
Toute utilisation artificielle d’un compte MAUBL par tout moyen est strictement interdite.
Article 13 – Liens hypertextes
MAUBL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
MAUBL n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Article 14 – Résiliation du contrat
L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment en adressant un email à MAUBL à l’adresse figurant à l’article “Informations légales”.
La désinscription de l’Utilisateur est effective à l’issue de la dernière Vente engagée au moment de la demande de désinscription. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est tenu d’honorer toute Vente engagée au moment de l’envoi de sa demande de désinscription.
Aucune Vente ne pourra être réalisée à compter de la demande de désinscription.
La désinscription entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’honorerait pas les Ventes dans les conditions stipulées ci-dessus, MAUBL se réserve le droit de solliciter une indemnisation dans les conditions des présentes Conditions Générales, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Sans préjudice des dispositions de l’article “Gestion du Site”, MAUBL se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment, à sa libre discrétion, dans le respect des Ventes déjà engagées à la date de modification des Services.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications et/ou arrêts par tout moyen utile, avec un préavis d’au moins un (1) mois.
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, la Partie en question pourra, de plein droit et sans formalités judiciaires, résilier les présentes Conditions Générales.
Dans une telle situation, MAUBL pourra fermer le Compte de l’Utilisateur.
La résiliation sera effective à compter de la première présentation à la Partie défaillante d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la demande de résiliation, sans qu’il soit nécessaire de n’effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.
La résiliation des présentes sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Partie en question pourrait prétendre du fait du manquement de l’autre Partie et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.
La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à son Espace Personnel. L’Utilisateur fera son affaire de récupérer les données stockées sur son Espace Personnel avant la suppression effective de son Compte, sur le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.
Article 15 – Gestion du site
Sans préjudice des dispositions de l’article “Résiliation du contrat” en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, MAUBL se réserve le droit de :
Suspendre, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction ou y ayant participé et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription; ;
Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considérée, en totalité ou en partie; ;
Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice;
Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
MAUBL fera ses meilleurs efforts pour que le Site fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, sauf en cas de force majeure.
En cas de nécessité, MAUBL se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, MAUBL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil du Site de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, MAUBL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Site et/ou des contenus qu’il héberge, afin de permettre sa restauration en l’état, à la date des opérations de maintenance et/ou d’évolution.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la garantie de niveau de Services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services du fait des opérateurs télécom ou fournisseurs d’accès à Internet et au web mobile.
MAUBL se réserve la faculté d’insérer, sur tout page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MAUBL sera seule juge.
Article 16 – Photographies et représentation des Articles
Les photographies des Articles, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas MAUBL.
Article 17 – Responsabilité de MAUBL
MAUBL ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Vendeurs et les Acheteurs, concernant l’état d’un Article ou toutes autres garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Vendeurs seraient tenus dans ce cadre.
Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait.
La responsabilité de MAUBL à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
En tant que simple éditeur du Site, MAUBL ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service.
MAUBL décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, celui-ci devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
En outre, eu égard à la complexité d’Internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d'étranglement sur lesquels MAUBL n’a aucune maîtrise, la responsabilité de cette dernière sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
MAUBL ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs et (iii) des mauvaises transmission dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.
MAUBL ne garantit pas que:
les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts;
les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur;
le Site fonctionnera de manière ininterrompue, MAUBL se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance dans les conditions de l’article “Gestion du Site” et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau Internet ou du réseau de télécommunication et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.
Il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre, notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence.
MAUBL ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur résultant d’une faute, maladresse ou négligence ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
En aucun cas MAUBL ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
MAUBL ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un événement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les Tribunaux français.
La survenance d’un événement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois.
Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisées, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.
La responsabilité de MAUBL est exclue en cas de mauvaise utilisation des services par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
La responsabilité de MAUBL ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Utilisateur aux présentes CGU.
MAUBL ne saurait en outre être responsable de toute annulation éventuelle d’une Vente par un Acheteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de MAUBL ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le Site notamment en ce qui concerne la description des Articles, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informé de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Si MAUBL venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 18 – Protection des données à caractère personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées sont nécessaires au traitement des commandes.
18.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes:
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Articles proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.
Communication
Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
18.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres Utilisateurs du Site ;
mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.
18.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de Redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
18.4 Sécurité et confidentialité
Le Site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
18.5 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants:
ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@maubl.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@maubl.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@maubl.com;
les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@maubl.com.
18.6 Évolution du présent article
Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification au présent article relatif à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée au présent article de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version. Le Site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de l’article de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 19 – Indépendance des Parties
Les Parties aux présentes Conditions Générales sont juridiquement indépendantes l’une de l’autre.
Aucune des stipulations des présentes ne pourra être interprétée comme créant entre les Parties une société, une société en participation, une joint-venture, une filiale, une relation d’agents ou d’employés à employeur, une association.
Chaque Partie demeure responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits personnels, données.
Aucune ne peut engager la responsabilité de l’autre Partie de quelque manière que ce soit du fait de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits personnels, données.
Article 20 – Relations entre les Parties
Les Parties sont indépendantes, MAUBL n’étant qu’un intermédiaire entre les Utilisateurs.
Article 21 – Nullité partielle
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Article 22 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en oeuvre de ce droit ou pouvoir.
Article 23 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les réclamations doivent être adressées sur le Site.
Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Articles doit être réglé directement entre les Utilisateurs.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.152-1 du Code de la consommation.
Tout litige pouvant naître à l’occasion de sa validité de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS, sauf règle impérative contraire.
Article 24 – Service client
Pour toute information ou question concernant le Service, l’Utilisateur peut contacter MAUBL via le Site en cliquant sur la rubrique “Nous contacter” ou adresser un courrier à l’adresse suivante : contact@maubl.com
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